jeudi 28 avril 2011

CAP juin 2011 : les dates

Les prochaines CAP (commissions administratives paritaires) auront lieu au mois de juin.  La CCP (commission consultative paritaire) des personnels non titulaires se tiendra le 1er juin.




Date et objet des CAP
1 juin : CCP des ANT
7 juin : AVANCEMENT : CAPL des ADAENES (TA-LA Divers)
10 juin : AVANCEMENT : CAP des adjoints techniques (TA-LA Divers)
16 juin : AVANCEMENT : CAPL des ADJENES (TA-LA Divers)
20 juin : AVANCEMENT : CAPL des SAENES  (TA-LA Divers)
CAP : mais c'est quoi au fait ? 

Chaque entité administrative est contrainte par la loi de consulter la CAP et de prendre son avis (qui reste pour le moment consultatif) sur tous les sujets qui concernent :
  • la carrière (titularisation, notation/évaluation, changements de grade ou de corps, bonification d’ancienneté…).
  • les pérégrinations statutaires (détachement, disponibilité, temps partiel et formation en cas de refus…)
  • les sanctions disciplinaires …

Le rôle des élus en CAPc’est fondamentalement la défense individuelle et collective des droits des agents que nous représentons. Nous intervenons pour améliorer votre situation statutaire et pour vous défendre dans le cadre du statut. Nous vous aidons et vous assistons quand cela est nécessaire. Nous combattons l’arbitraire, le favoritisme et le clientélisme. Nous vous informons sur les travaux de la CAP et sensibilisons les agents sur les enjeux et les évolutions à venir.

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