Elections professionnelles du 13 au 20 octobre : mode d'emploi

A l'occasion des élections professionnelles, nous élisons nos représentants. Mais il y aura du 13 au 20 octobre plusieurs scrutins, nationaux et locaux. A l'administration centrale, trois scrutins locaux auront lieux, l'un concerne l'ensemble des personnels, les seconds certains personnels seulement :
- Comité technique : pour l'ensemble des personnels
- CAP des adjoints techniques
- CCP des personnels non titulaires

Pour l'ensemble de ces élections, vous voterez par électronique, depuis votre poste informatique ou sur les postes mis à disposition par l'administration (message dédié suivra). 

Mais que sont CAP, CT et CCP ? Comment s'y retrouver ?

Le CT (comité technique), nouveautés de ces élections, se substitue à l'ancien CTPC. Ce nouveau comité technique sera habilité comme les anciens CTP à traiter des questions collectives et disposera de pouvoir accru, en particulier les décisions feront l'objet de vote. Le CT est l'instance de représentation locale de l'administration locale et  l'ensemble du personnel quel

que soit son statut ou son corps y est représenté.

La CAP (commission administrative paritaire) traite des questions individuelles : changement de grade et d'échelon, avancement, etc. Il y a une CAP par corps administratif. La plupart des CAP locales ayant été renouvelées en décembre dernier à l'administration centrale, seuls les adjoints techniques auront à élire leurs représentants.

La CCP (commission consultative paritaire) est l'instance de représentation de l'ensemble des personnels non titulaires (contractuels et vacataires). Comme les CAP pour le personnel titulaire, la CCP est habilitée à traiter des questions individuelles. Le scrutin se fait sur sigle, sans liste de candidats, la désignation des représentants est du ressort de chaque organisation, une fois les élections passées. L'enjeu pour les collègues, avec la mise en œuvre du plan de résorption de la précarité (transformation des CDD en CDI sous conditions) est majeur.

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous et retrouver la présentation par la CGT du rôle de chacune de ces instances. Mais au fond, il y a bien une chose à retenir de tout ça : assez de bla-bla, pour être bien représentés, votons CGT !
Voir aussi ci dessous ou en lien le petit triptyque explicatif  édité par la CCT

CgtVousInformeSept2011-N1-03

triptyque